LE PLAN D’AMENAGEMENT GENERAL EN VIGUEUR
Définition
Tout plan d’aménagement général d’une commune comporte une partie graphique et une partie écrite. La partie écrite du plan d’aménagement général est la description écrite de l’utilisation du sol arrêtée par la partie graphique.
La partie écrite définit les diverses zones arrêtées par la partie graphique du plan d’aménagement général en fixant le mode et, le cas échéant, le degré d’utilisation du sol. En cas de modification ponctuelle, la partie écrite du plan d’aménagement général est constituée d’une version coordonnée.
La partie graphique du plan d’aménagement général visualise l’utilisation du sol de l’ensemble du territoire communal dont elle arrête les diverses zones. En cas de modification ponctuelle, la partie graphique du plan d’aménagement général est constituée d’une version coordonnée des plans concernés.
Titre II – REGELMENT DES SECTEURS URBANISES
La partie graphique est subdivisée en plusieurs zones:
Pour la zone dénommée “PAG Belval-Ouest”, le règlement spécial Belval-Ouest est en vigueur.
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–Partie graphique + légende RGS Belval-Ouest
LES PROJETS D’AMÉNAGEMENTS PARTICULIERS
Pour les zones modifiées, veuillez consulter les différents plans d’aménagements particuliers
dans notre rubrique: PAP – PLANS ET PROJETS D’AMENAGMENT
LE PLAN D’AMÉNAGEMENT PARTICULIER (PAP)
Définition
Les plans d’aménagement particuliers (PAP) exécutent et précisent la nature de chaque zone du plan d’aménagement général (PAG) d’une commune (à l’exception des zones vertes, des terrains faisant l’objet d’un plan d’occupation du sol, etc.). Les PAP restent néanmoins subordonnés au PAG et au règlement communal sur les bâtisses. Ils sont approuvés par le conseil communal et le ministre de l’Intérieur. Seule la commune peut demander ou modifier un PAP pour un quartier existant, c’est-à-dire une zone urbanisée dont la moitié des parcelles sont construites et dont les terrains sont entièrement viabilisés.
La modification d’un PAP est nécessaire dans les cas suivants :
– changement d’affectation d’un emplacement requérant la modification du plan d’aménagement général ;
– aménagement de terrains classés en zone à étude / zone différée ou similaire ;
– lotissement de plusieurs parcelles de terrain ;
– tout projet d’aménagement non conforme au PAG / PAP existant ou au règlement communal sur les bâtisses.