Le plan d’aménagement général en vigueur

Tout plan d’aménagement général d’une commune comporte une partie graphique et une partie écrite. La partie écrite du plan d’aménagement général est la description écrite de l’utilisation du sol arrêtée par la partie graphique. La partie écrite définit les diverses zones arrêtées par la partie graphique du plan d’aménagement général en fixant le mode et, le cas échéant, le degré d’utilisation du sol. En cas de modification ponctuelle, la partie écrite du plan d’aménagement général est constituée d’une version coordonnée.

La partie graphique du plan d’aménagement général visualise l’utilisation du sol de l’ensemble du territoire communal dont elle arrête les diverses zones. En cas de modification ponctuelle, la partie graphique du plan d’aménagement général est constituée d’une version coordonnée des plans concernés.

Pour la zone dénommée “PAG Belval-Ouest”, le règlement spécial Belval-Ouest est en vigueur.

Titre I – PAG Partie écrite
Titre II – REGELMENT DES SECTEURS URBANISES
Partie graphique + légende RGS Belval-Ouest

La partie graphique est subdivisée en plusieurs plans:

Modifications ponctuelles du PAG