Le service des cimetières a constaté que les concessions à perpétuité, trentenaires ou décennales indiquées ci-après ne sont pas en règle, la déclaration conservatoire prescrite par l’article 11 de la loi du 1er août 1972 et par l’article 88 du règlement communal sur les cimetières du 13 février 2015 n’ayant pas été faite.

Ces concessions seront reprises par la Ville, si dans un nouveau délai de six mois, à partir de la publication de la présente, les personnes intéressées n’ont pas fait la déclaration prévue.

En outre, conformément à l’article 15 de la loi précitée, les intéressés sont avertis qu’ils auront à enlever les signes funéraires dans le délai d’une année à partir de la publication de cet avis. A défaut d’enlèvement à l’expiration de ce délai, la commune devient propriétaire de ces monuments.

Cet avis est affiché aux cimetières concernés et à l’Hôtel de Ville. Le service de l’état civil, bureau des décès, est à la disposition de tous les intéressés pour leur fournir les renseignements nécessaires.

Veuillez trouver la liste des concessions concernées dans la barre latérale.