Commissions consultatives et syndicats

Les Commissions consultatives sont créés par le conseil communal. Elles ont un caractère purement consultatif; elles conseillent les organes communaux dans les missions leur confiées et donnent un avis motivé sur les projets du Conseil Communal dans le domaine de leur compétence respective.

Le Conseil Communal souhaite impliquer davantage les citoyens dans le processus de décision par le biais des commissions consultatives. De même, il a l’intention d’informer régulièrement les citoyens sur le travail desdites commissions.

Les commissions consultatives peuvent se composer de conseillers communaux exclusivement, ou bien de conseillers communaux et de personnes étrangères au conseil, ou bien de personnes étrangères au conseil exclusivement.

 

Parmi les possibilités de coopération offertes par la loi, la création de syndicats de communes constitue l’un des moyens privilégiés de la collaboration des communes.

La loi modifiée du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes permet à deux ou plusieurs communes de s’associer sous forme d’un syndicat de communes en vue d’œuvres ou de services d’intérêt communal.

La loi confère aux syndicats de communes le caractère d’établissement public investi de la personnalité juridique. Le corollaire nécessaire en est l’aptitude pour le syndicat de posséder un patrimoine et une administration propres et distincts des communes associées en vue de la gestion plus ou moins autonome du service pour lequel il a été constitué.

Bien qu’ils jouissent d’une certaine liberté d’action, les syndicats de communes restent placés sous la surveillance des communes et sous le contrôle de l’autorité supérieure, appelé “contrôle administratif”, de la même manière que les communes. (Source: Ministère de l’Intérieur)