Avis au public – Liste des concessions pas en règle

Le service des cimetières a constaté que certaines concessions à perpétuité, trentenaires ou décennales indiquées ne sont pas en règle, la déclaration conservatoire prescrite par l’article 11 de la loi du 1er août 1972 et par l’article 88 du règlement communal sur les cimetières du 13 février 2015 n’ayant pas été faite.

Vous trouverez la liste de ces concessions dans l’E-Reider en suivant le lien dans la barre latérale.

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