Renouvellement de la délégation du personnel

​​Conformément à l’arrêté ministériel du 13 janvier 2022, la date pour le renouvellement de la délégation du personnel « fonctionnaire et employé » est fixée au vendredi 13 mai 2022.​

L’élection de la délégation en question, prévue par la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, se déroulera suivant les dispositions du règlement grand-ducal du 10 août 1991, modifié par celui du 25 février 2021, concernant la désignation, la composition et le fonctionnement des délégations des fonctionnaires communaux. Les délégués du personnel sont élus au vote secret à l’urne par les électeurs. Conformément à l’article 43 sub 6 et 7 de la loi pré-mentionnée du 24 décembre 1985, 6 membres effectifs et 6 membres suppléants sont à élire. Sont électeurs tous les fonctionnaires et employés bénéficiant du statut de l’employé communal âgés de dix-huit ans accomplis, en service auprès de la commune depuis au moins six mois au jour de l’élection. Sont éligibles tous les fonctionnaires nommés à titre définitif âgés de plus de dix-huit ans et en service depuis plus d’une année auprès de la commune au jour de l’élection. Sont également éligibles les employés bénéficiant du statut d’employé communal depuis plus de trois ans et âgés de plus de dix-huit ans au jour de l’élection.

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