Mise en conformité des concessions funéraires

Le service des cimetières de la Ville d’Esch informe le public que plusieurs concessions à perpétuité, trentenaires ou décennales ne sont pas en règle, la déclaration conservatoire prescrite par la législation en vigueur n’ayant pas été effectuée.
Le listing complet des concessions concernées est disponible en annexe de cette publication.
Conformément à l’article 11 de la loi du 1er août 1972 et à l’article 88 du règlement communal sur les cimetières du 13 février 2015, les personnes intéressées disposent d’un nouveau délai de six mois à compter de la date de publication du présent avis pour régulariser leur situation en effectuant la déclaration prévue.
Passé ce délai, les concessions non régularisées seront reprises par la Ville. Par ailleurs, et conformément à l’article 15 de la loi précitée, les titulaires ou ayants droit sont invités à enlever les signes funéraires dans un délai d’un an à partir de cette publication. À défaut, la commune deviendra propriétaire des monuments concernés.
Cet avis est affiché aux cimetières concernés ainsi qu’à l’Hôtel de Ville. Le service de l’état civil – bureau des décès reste à la disposition des intéressés pour tout renseignement complémentaire.