Avis au public – Liste des concessions pas en règle
Le service des cimetières a constaté que les concessions à perpétuité, trentenaires, décennales ou quinquennales indiquées ci-après ne sont pas en règle, la déclaration conservatoire prescrite par l’article 11 de la loi du 1er août 1972 et par l’article 58 du règlement communal sur les cimetières du 22 mai 2026 n’ayant pas été effectuée.
Ces concessions seront reprises par la Ville, si dans un nouveau délai de six mois, à partir de la publication de la présente, les personnes intéressées n’ont pas effectué la déclaration prévue.
En outre, conformément à l’article 15 de la loi précitée, les intéressés sont avertis qu’ils auront à enlever les signes funéraires dans le délai d’une année à partir de la publication de cet avis. A défaut d’enlèvement à l’expiration de ce délai, la commune devient propriétaire de ces monuments concernés.
Cet avis est également affiché aux cimetières concernés et à l’Hôtel de Ville. Le service de l’état civil, bureau des décès, est à la disposition de tous les intéressés pour leur fournir les renseignements nécessaires.