Le GECT Alzette-Belval

Le Groupement Européen de Coopération Territoriale se base sur le règlement (CE) No 1082/2006 du Parlement européen qui confère à ces groupements le pouvoir juridique nécessaire pour mettre en œuvre des actions concrètes, dans le but de faciliter et promouvoir la coopération territoriale et ainsi renforcer la cohésion économique et sociale en Europe.

En 2012, 28 GECT étaient répertoriés au niveau communautaire, s’articulant autour des thèmes suivants :

  • Croissance et emploi
  • Education
  • Culture, héritage, tourisme et environnement
  • Administration publique, aménagement territorial et transport
  • Santé

Le GECT s’étend sur une zone de 170 km2 à Alzette-Belval, au nord de la Moselle, à la frontière des deux pays et comprend 4 communes du coté luxembourgeois (Esch-sur-Alzette, Sanem, Mondercange, Schifflange) et 8 du côté français, toutes membres de la Communauté de Communes du Pays-Haut Val d’Alzette (CCPHVA). La zone compte quelque 90.000 habitants.

Historique

18/07/2008 : La France et le Luxembourg annoncent la création d’un Groupement européen de coopération territoriale

19/05/2009: Loi portant diverses mesures d’application du règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale

07/01/2010: Signature d’un accord de mise en œuvre d’un Groupement européen de coopération territoriale (GECT) sur le territoire d’Alzette-Belval

23/09/2010: Délibération de la Communauté de Communes du Pays-Haut Val d’Alzette (CCPHVA) de vouloir participer au GECT Alzette-Belval

01/04/2011: Signature de la convention du GECT Alzette-Belval par la Ville d’Esch-sur-Alzette et les communes de Sanem, Schifflange et Mondercange

21/04/2011: Première réunion de la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, fixant le 1er janvier 2012 comme date de démarrage des activités du GECT

01/03/2012: Seconde réunion de la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière prenant note de la création de l’EPA Alzette-Belval

08/03/2013 : Assemblée constituante du GECT Alzette-Belval

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