Plan d’aménagement général

Le plan d’aménagement général proprement dit est constitué d’une partie graphique et d’une partie écrite, complémentaires. Il couvre l’ensemble du territoire communal, qu’il divise en zones dont il définit:

  • le mode d’utilisation du sol, donc les fonctions urbaines admises pour chaque terrain (habitat, activités économiques, forêt…)
  • le degré d’utilisation du sol, donc le potentiel constructible pour chaque terrain (surface construite brute, nombre de logements…).
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