Plan d’aménagement particulier “quartiers existants”

Dans le cas d’une refonte complète du PAG, les plans des quartiers déjà construits sont remaniés sous la forme d’un Plan d’Aménagement Particulier – quartiers existants (PAP QE). Ils définissent le degré d’utilisation du sol par le biais de prescriptions de dimensions maximales, notamment la hauteur, ainsi que le recul des constructions.

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