Projet de règlement sur les cimetières – modifications et texte coordonné
Rubrique: Règlements Communaux
1. Questions de personnel (huis clos)
1. Assermentation d’un nouveau membre du conseil communal
Questions de personnel (huis clos)
3. Information au public des décisions de personnel
4. Correspondance
5. Questions de personnel
Rubrique: Personnel
6. Relevé et Rôle
Rubrique: Relevés et Rôles
- 6A. Relevé et rôle – 2.318.957,30.pdf
- 6B. Relevé et rôle – 13,60.pdf
- 6C. Relevé et rôle – 643,90.pdf
- 6D. Relevé et rôle – 95,80.pdf
- 6E. Relevé et rôle – 541,60.pdf
- Approbation – Relevé et Rôle – 13,60.pdf
- Approbation – Relevé et Rôle – 2.318.957,30.pdf
- Approbation – Relevé et Rôle – 541,60.pdf
- Approbation – Relevé et Rôle – 643,90.pdf
- Approbation – Relevé et Rôle – 95,80.pdf
8. Règlements de la circulation routière
Rubrique: Circulation