1. Questions de personnel (huis clos)

02 – Info au public des décisions de personnel – Info au public des décision de personnel

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03A – Correspondance – Urgence – Autorisation d’ester en justice

• Délibération – Urgence – Autorisation d’ester en justice.pdf

Correspondance

• Délibération – Correspondance.pdf

04 – Sudstroum (Etat des lieux, perspectives, budget); information + discussion – Sudstroum: information + discussion

• Délibération – Sudstroum information + discussion.pdf

05 – Mise en place d’un service d’appel d’assistance “Help 24”: a. information, b. convention; décision – Convention “Help 24” pour les citoyens de la ville

• Délibération – Convention Help 24 pour les citoyens de.pdf

06A – Relevé + rôle suppétif de l’impôt foncier 2010-2012; décision – Relevé + rôle supplétif de l’impôt foncier pour les exercices 2010-2012

• Délibération – Relevé + rôle supplétif de l’impôt fonc.pdf
• Approbation – Relevé + rôle supplétif de l’impôt fonci.pdf

06B – Relevé + rôle suppétif de l’impôt foncier 2010-2012; décision – Autorisation d’ester en justice

• Délibération – Autorisation d’ester en justice.pdf
• Approbation – Autorisation d’ester en justice.pdf

07 – Commissions consultatives; décision – Commissions consultatives: changements

• Délibération – Commissions consultatives changements.pdf

08 – Transactions immobilières; décision – Acte de vente entre la ville et Matexi Luxembourg sa

• Approbation – Acte de vente entre la ville et Matexi Luxembourg sa.pdf
• Délibération – Acte de vente entre la ville et Matexi Luxembourg sa.pdf

09 – Contrats de bail; décision – Contrats de bail + avenants

• Délibération – Contrats de bail + avenants.pdf

10 – Cirulation: Confirmation + décision / 10bis. Parking résidentiel; décision – Circulation(D) – CC 18.01.2013

• Délibération – Circulation(D) – CC 18.01.2013.pdf

10/02 – Cirulation: Confirmation + décision / 10bis. Parking résidentiel; décision – Modification du règlement général de la circulation

• Délibération – Modification du règlement général de la.pdf
• Externe – Modification du règlement général de la circ.pdf

10/02 – Cirulation: Confirmation + décision / 10bis. Parking résidentiel; décision – Modification du règlement général de la circultaion

• Délibération – Modification du règlement général de la.pdf

10bisA – Cirulation: Confirmation + décision / 10bis. Parking résidentiel; décision – Délimitation des secteurs de stationnement payant à caractère résidentiel

• Approbation – Délimitation des secteurs de stationneme.pdf
• Délibération – Délimitation des secteurs de stationnem.pdf

10bisB – Cirulation: Confirmation + décision / 10bis. Parking résidentiel; décision – Règlement-taxe concernant le stationnement payant – modification

• Approbation – Règlement-taxe concernant le stationneme.pdf
• Délibération – Règlement-taxe concernant le stationnem.pdf

11 – Règlement de police concernant les matchs de football au Stade de la Frontière (2ième saison 2012/2013); décision – Règlement de police concernant les matchs de football au Stade de la Frontière pour la deuxième partie de la saison 2012/2013

• Approbation – Règlement de police concernant les match.pdf
• Délibération – Règlement de police concernant les matc.pdf