Pour tous les travaux de construction ou de transformation d’envergure, les citoyens, investisseurs et immobiliers sont dans l’obligation de demander une autorisation de bâtir auprès de la police des bâtisses. Veuillez trouver ci-dessous, les informations, documents et formulaires respectives.
Règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites
Le règlement sur les bâtisses porte essentiellement sur la solidarité, la sécurité, la salubrité ainsi que la durabilité et la commodité du domaine public, des sites, des constructions, des bâtiments et des installations ainsi que de leurs abords respectif.
RBVS – Avis de publication_Approbation signée
