Le plan d’aménagement particulier (PAP)
Les plans d’aménagement particuliers (PAP) exécutent et précisent la nature de chaque zone du plan d’aménagement général (PAG) d’une commune (à l’exception des zones vertes, des terrains faisant l’objet d’un plan d’occupation du sol, etc.).
Les PAP restent néanmoins subordonnés au PAG et au règlement communal sur les bâtisses. Ils sont approuvés par le conseil communal et le ministre de l’Intérieur. Seule la commune peut demander ou modifier un PAP pour un quartier existant, c’est-à-dire une zone urbanisée dont la moitié des parcelles sont construites et dont les terrains sont entièrement viabilisés.
La modification d’un PAP est nécessaire dans les cas suivants :
- changement d’affectation d’un emplacement requérant la modification du plan d’aménagement général ;
- aménagement de terrains classés en zone à étude / zone différée ou similaire ;
- lotissement de plusieurs parcelles de terrain ;
- tout projet d’aménagement non conforme au PAG / PAP existant ou au règlement communal sur les bâtisses.
Les projets d’aménagements particuliers
Pour les zones modifiées, veuillez consulter les différents plans d’aménagements particuliers repris dans cette rubrique:
PAP 40 – Structure d’accueil DPI, Esch-quai Neiduerf
approbation ministre 09.02.2017
PAP 39 – Central Square 02.03A 1ière modification
approbation ministre 04.02.2019
PAP 38 – Cours des Créateurs-120 rue de Luxembourg
approbation ministre 04.08.2016
PAP 37 – Rue de la Libération 12
approbation ministre le 05.01.2016
PAP 36 – Rue de Belvaux-rue Marie Müller-Tesch
approbation ministre 03.07.2017
PAP 34 – Sommet 2012 1ière modification
approbation ministre 09.01.2017
PAP 29 – Soteg (Alte Gaszentrale)
approbation ministre le 08.06.2004
PAP 28 – Altena
approbation ministre 31.01.2006
suivant la procédure de la loi du 12 juin 1937
PAP 24 – Rue de Luxembourg II
approbation ministre le 04.07.2014
PAP 23 – Belval-Ouest 02/02-Square Mile-1ière modification
approbation ministre 03.02.2016
PAP 20 – Business Center Esch
approbation ministre le 18.09.2012
PAP 19 – Belval-Ouest 01/04-Terrasse des Hauts Fourneaux
approbation ministre le 08.11.2011
PAP 18 – Belval-Ouest 02/04-Square Mile-1ière modification
approbation ministre le 21.04.2015
PAP 15 – Editpress-op Sommet
approbation ministre le 24.02.2010
PAP 13 – Schlassgoard-Nord/Mitte/Süd
approbation ministre 19.01.2006
suivant la procédure de la loi du 12 juin 1937
PAP 11 – Rue du Canal-rue du Moulin (Lavandier)
approbation ministre 03.12.2008
PAP 09 – Ilot de l’Artisanat-Sommett 1ière modification
approbation ministre 09.01.2017
PAP 06 – Belval-Ouest 01/03-Cité des Sciences-1ière modification
approbation ministre le 28.08.2015
PAP 05 – Belval-Ouest 01/02 3ième modification
approbation ministre le 25.01.2013
PAP 04 – Belval-Ouest 01/01 2ième modification
approbation ministre 04.02.2009
PAP 02 – Domaine de la Couronne de Chêne
approbation ministre 01.06.2005
suivant la procédure de la loi du 12 juin 1937
PAP 01 – Rue Barbourg/rue des Mines
approbation ministre 29.03.2005
suivant la procédure de la loi du 12 juin 1937