Le plan d’aménagement particulier (PAP)
Les plans d’aménagement particuliers (PAP) exécutent et précisent la nature de chaque zone du plan d’aménagement général (PAG) d’une commune (à l’exception des zones vertes, des terrains faisant l’objet d’un plan d’occupation du sol, etc.).
Les PAP restent néanmoins subordonnés au PAG et au règlement communal sur les bâtisses. Ils sont approuvés par le conseil communal et le ministre de l’Intérieur. Seule la commune peut demander ou modifier un PAP pour un quartier existant, c’est-à-dire une zone urbanisée dont la moitié des parcelles sont construites et dont les terrains sont entièrement viabilisés.
La modification d’un PAP est nécessaire dans les cas suivants :
- changement d’affectation d’un emplacement requérant la modification du plan d’aménagement général ;
- aménagement de terrains classés en zone à étude / zone différée ou similaire ;
- lotissement de plusieurs parcelles de terrain ;
- tout projet d’aménagement non conforme au PAG / PAP existant ou au règlement communal sur les bâtisses.
Les projets d’aménagements particuliers
Pour les zones modifiées, veuillez consulter les différents plans d’aménagements particuliers repris dans cette rubrique:
PAP Portal Eent – 1re modification
transmis à la cellule d’évaluation
PAP Central Square 02.03A 1re modification
transmis au ministre pour approbation
PAP Rue de Belvaux – Rue Marie Müller-Tesch
approbation ministre 03.07.2017
PAP Structure d’accueil DPI, Esch – quai Neiduerf
approbation ministre 09.02.2017
PAP Ilot de l’Artisanat – Sommett 1re modification
approbation ministre 09.01.2017
PAP Sommet 2012 modification ponctuelle
approbation du ministre 09.01.2017
PAP Cour des Créateurs – 120 rue de Luxembourg
approbation du ministre 04.08.2016
PAP 12 Rue de la Libération
approbation du ministre le 05.01.2016
PAP 01-03 1ère modification
approbation du ministre le 28.08.2015
PAP 02-04 Square Mile 1ère modification
approbation du ministre le 21.04.2015
PAP 01-02 3e modification
approbation du ministre le 25.01.2013
PAP 01-04 Terrasses des HFX
approbation du ministre le 08.11.2011
PAP 01-03 Cité des Sciences
approbation du ministre le 20.07.2009
PAP 01-02 Plaza Tower
2e modification
approbation du ministre 17.09.2008
PAP 01-01 Dexia Phase 2
2e modification
approbation du ministre 04.02.2009
Altena
approbation du ministre 17.10.2005
suivant la procédure de la loi du 12 juin 1937
Schlassgoard
approbation du ministre 19.01.2006
suivant la procédure de la loi du 12 juin 1937
Domaine de la Couronne de Chêne
approbation du ministre 01.06.2005
suivant la procédure de la loi du 12 juin 1937
Auf Barbourg
approbation du ministre 29.03.2005
suivant la procédure de la loi du 12 juin 1937