Projets d’aménagement – PAP

Le plan d’aménagement particulier (PAP)

Les plans d’aménagement particuliers (PAP) exécutent et précisent la nature de chaque zone du plan d’aménagement général (PAG) d’une commune (à l’exception des zones vertes, des terrains faisant l’objet d’un plan d’occupation du sol, etc.).

Les PAP restent néanmoins subordonnés au PAG et au règlement communal sur les bâtisses. Ils sont approuvés par le conseil communal et le ministre de l’Intérieur. Seule la commune peut demander ou modifier un PAP pour un quartier existant, c’est-à-dire une zone urbanisée dont la moitié des parcelles sont construites et dont les terrains sont entièrement viabilisés.

La modification d’un PAP est nécessaire dans les cas suivants :

  • changement d’affectation d’un emplacement requérant la modification du plan d’aménagement général ;
  • aménagement de terrains classés en zone à étude / zone différée ou similaire ;
  • lotissement de plusieurs parcelles de terrain ;
  • tout projet d’aménagement non conforme au PAG / PAP existant ou au règlement communal sur les bâtisses.

Les projets d’aménagements particuliers

Pour les zones modifiées, veuillez consulter les différents plans d’aménagements particuliers repris dans cette rubrique:

Projets

PAP Portal Eent – 1re modification

transmis à la cellule d’évaluation

Projets

PAP Rue de Neudorf

transmis à la cellule d’évaluation

Projets

PAP Central Square 02.03A 1re modification

transmis au ministre pour approbation

Projets

PAP Parc Lankelz

transmis à la cellule d’évaluation

Projets

PAP 245 rue de Belval

approbation ministre 04.10.2018

Projets

PAP Portal Eent

Approbation ministre 27.04.2018

Projets

PAP Rue de Belvaux – Rue Marie Müller-Tesch

approbation ministre 03.07.2017

Projets

PAP Structure d’accueil DPI, Esch – quai Neiduerf

approbation ministre 09.02.2017

Projets

PAP Square Mile 02-03 A

approbation ministre 23.05.2017

Projets

PAP Ilot de l’Artisanat – Sommett 1re modification

approbation ministre 09.01.2017

Projets

PAP Sommet 2012 modification ponctuelle

approbation du ministre 09.01.2017

Projets

PAP Cour des Créateurs – 120 rue de Luxembourg

approbation du ministre 04.08.2016

Projets

PAP 02-02 1ère modification

approbation du ministre 03.02.2016

Projets

PAP 12 Rue de la Libération

approbation du ministre le 05.01.2016

Projets

PAP 01-03 1ère modification

approbation du ministre le 28.08.2015

Projets

PAP 02-04 Square Mile 1ère modification

approbation du ministre le 21.04.2015

Projets

PAP Rue du Cimetière

approbation du ministre le 23.03.2015

Projets

PAP Sommet 2012

approbation du ministre le 30.09.2014

Projets

PAP Rue de Luxembourg

approbation du ministre le 04.07.2014

Projets

PAP Nonnewisen 2B

approbation du ministre le 25.02.2014

Projets

PAP Nonnewisen 2C

approbation du ministre le 25.02.2014

Projets

PAP Nonnewisen 3B

approbation du ministre le 25.02.2014

Projets

PAP Nonnewisen 3A

approbation du ministre le 22.04.2013

Projets

PAP 01-02 3e modification

approbation du ministre le 25.01.2013

Projets

PAP Rue de l’Ecole

approbation du ministre le 05.06.2013

Projets

PAP 02-02 Square Mile

approbation du ministre le 11 juin 2013

Projets

PAP Op der Goar

approbation du ministre le 14.02.2013

Projets

PAP Nonnewisen 2A

approbation du ministre le 26.03.2013

Projets

PAP Business Center

approbation du ministre le 18.09.2012

Projets

PAP 01-04 Terrasses des HFX

approbation du ministre le 08.11.2011

Projets

PAP 02-04 Square Mile

approbation du ministre le 09.02.2011

Projets

PAP Nonnewisen 1A

approbation du ministre le 26.10.2010

Projets

PAP Nonnewisen 1B

approbation du ministre le 26.10.2010

Projets

PAP Rue du Canal

approbation du ministre le 24.02.2010

Projets

PAP Rue Henri Koch

approbation du ministre le 24.02.2010

Projets

PAP 02-01 Square Mile

approbation du ministre le 17.10.2008

Projets

PAP 01-03 Cité des Sciences

approbation du ministre le 20.07.2009

Projets

PAP 01-02 Plaza Tower

2e modification
approbation du ministre 17.09.2008

Projets

PAP Lavandier

approbation du ministre 03.12.2008

Projets

PAP 01-01 Dexia Phase 2

2e modification
approbation du ministre 04.02.2009

Projets

PAP Ilot de l’Artisanat

approbation du ministre 02.09.2008

Projets

PAP Hoferlin

approbation du ministre 08.08.2007

Projets

PAP Kleesgrëndchen

approbation du ministre 24.07.2006

Projets

Altena

approbation du ministre 17.10.2005
suivant la procédure de la loi du 12 juin 1937

Projets

Schlassgoard

approbation du ministre 19.01.2006
suivant la procédure de la loi du 12 juin 1937

Projets

Domaine de la Couronne de Chêne

approbation du ministre 01.06.2005
suivant la procédure de la loi du 12 juin 1937

Projets

Auf Barbourg

approbation du ministre 29.03.2005
suivant la procédure de la loi du 12 juin 1937