Un  décès doit être déclaré dans les meilleurs délais au bureau de l’Etat civil de l’administration communale du lieu de décès. Une permanence supplémentaire aux heures d’ouverture habituelles est assurée les samedis de 9 heures et demi à 12 heures.

La déclaration peut être faite par :

• l’entreprise de pompes funèbres contactée par la famille,
• un proche de la famille du défunt, ou
• toute autre personne.

La personne chargée de faire la déclaration à l’Etat Civil doit présenter :

• l’attestation médicale certifiant le décès,
• si possible le livret de famille du défunt, sinon sa pièce d’identité
• en cas d’incinération : le certificat médical attestant que le défunt n’est pas porteur d’un stimulateur cardiaque

Important : Les incinérations ne sont accordées que sur demande du conjoint ou du membre de famille le plus proche.

Le bureau de l’Etat Civil établira un acte de décès. Il remettra des copies intégrales de cet acte ainsi que des permis de transport de la dépouille et d’inhumation.