Autorisation de bâtir

Avant de commencer des travaux de construction ou de transformation, une autorisation de bâtir devra être sollicitée auprès du bourgmestre, au risque de voir ordonner l’arrêt des travaux.

Nous tenons à vous informer qu’une autorisation de bâtir est requise entre autres pour:

  • toute nouvelle construction.
  • toute démolition.
  • toute transformation, tout exhaussement, tout agrandissement de constructions existantes.
  • toute transformation aux façades existantes concernant les éléments, le revêtement, la couleur etc.
  • toute transformation d’éléments porteurs du bâtiment.
  • tout changement d’affectation apporté à des pièces ou des locaux.
  • tout changement en vue d’une sous-location ou d’une cohabitation ayant pour effet la création directe ou indirecte de logements et / ou de lots séparés.
  • l’installation d’auvents, de marquises, d’enseignes lumineuses, de panneaux publicitaires en bordure des voies et places publiques.
  • l’établissement ou la modification de clôtures de toute nature.
  • la construction de puits, citernes, silos, fosses à fumier et à purin.
  • les travaux de déblai et de remblai.
  • la construction de murs de soutènement.
  • l’aménagement de rues ou de trottoirs privés.
  • l’aménagement de ‘cars ports’, de gloriettes, de pergolas et abris de toute nature.
  •  l’installation d’antennes paraboliques.
  •  la construction de piscines ou pièces d’eau.
  •  toute modification apportée aux murs extérieurs.
  •  toute transformation ou modification de la toiture.
  •  le déboisement et la modification du relief du sol.
  •  l’abattage de feuillus à haute tige et de conifères sur les terrains bâtis aussi bien que sur ceux qui ont fait l’objet d’un permis de lotir.
  •  l’établissement de dépôts de tout genre, tels que dépôts de véhicules, de mitraille, de déchet inertes.
  •  l’établissement, l’aménagement ou l’agrandissement d’une construction destinée à abriter une exploitation soumise à une procédure des établissements classés, procédure commodo/incommodo
  •  tous travaux généralement quelconques, entrepris aux parties extérieures d’un immeuble situé dans une zone protégée.
  •  l’aménagement d’espaces libres.

Contrairement à l’opinion commune, une autorisation est donc également nécessaire pour la mise en peinture d’une façade ou pour l’installation d’une antenne parabolique. Il est évident que la majorité des demandes sera visée positivement, néanmoins une réglementation est nécessaire afin de garantir une certaine harmonie et un équilibre esthétique de nos façades.

De même un changement d’affectation (p.ex. transformer le grenier en logement) ou un changement de la distribution intérieure (p.ex. lors d’une subdivision d’un logement) peuvent conduire à des risques et même à des problèmes de sécurité.

C’est pourquoi, en cas de doute, nous vous conseillons vivement de vous renseigner avant les travaux pour éviter de devoir faire des changements coûteux suite à des non-conformités. Nous profitons également de la présente pour demander aux entreprises, banques et notaires de conseiller leurs clients de se renseigner et, le cas échéant, d’obtenir les autorisations nécessaires avant toute autre démarche.

Secteurs de protection du patrimoine architectural et urbain :

Pour garantir l’esthétique des sites et des voies publiques, la loi du 12 juin 1937, concernant l’aménagement des villes et autres agglomérations importantes, prévoit les dispositions suivantes :

“Art.57. Le règlement communal pourra désigner des voies ou places où les constructions nouvelles et les reconstructions doivent, par rapport au style, à la hauteur, au gabarit, à la couleur et à l’emploi des matériaux, répondre à des conditions déterminées en concordance avec l’aspect de l’ensemble du quartier.”