La mise à disposition des locaux de la salle polyvalente du Centre Omnisports Henri Schmitz est soumise aux réserves et conditions suivantes :

• Toute mise à disposition de la salle polyvalente est soumise à l’accord préalable du collège des bourgmestre et échevins et sujette au paiement d’une taxe de location.
• Le locataire est responsable vis-à-vis de l’administration communale de toute dégradation et de tout dégât survenu aux locaux et au matériel. Les dégâts sont à signaler immédiatement, et au plus tard le matin du 1er jour ouvrable suivant la location à un représentant du Service des Sports qui s’occupera des réparations nécessaires aux frais du locataire.
• En application des dispositions de la loi du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac, il est interdit de fumer dans tous les bâtiments de la Ville d’Esch-sur-Alzette.
• Le locataire devra veiller à ce que les portes d’entrée/de sortie et de secours ne soient obstruées et restent aisément manœuvrables et accessibles.
• Il est interdit de manœuvrer les équipements électriques et mécaniques des installations techniques sauf autorisation expresse du personnel communal chargé de la surveillance du Centre Omnisports.
• Il est interdit de modifier les locaux, d’enlever ou de déplacer les meubles et objets installés sans l’autorisation et la présence du personnel communal chargé de la surveillance du centre omnisports.
• La Ville d’Esch-sur-Alzette n’assume aucune responsabilité en cas d’accident survenant à des personnes du fait de l’usage de la salle polyvalente par le locataire.
• La Ville d’Esch-sur-Alzette décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de vêtements ou d’objets.
• En cas de survenance d’un sinistre, le locataire est dans l’obligation d’en informer le Service des Sports dans les plus brefs délais.
• La capacité à l’intérieur de la salle polyvalente est limitée à cent vingt-cinq (125) personnes.
• Pendant toute la durée de la pandémie liée au COVID-19, il y a lieu de se conformer aux restrictions sanitaires en vigueur le jour de l’utilisation de la salle polyvalente. Ainsi, il se peut que la capacité maximale d’accueil soit réduite considérablement et la consommation sur place interdite.
• Toute demande d’annulation ou de report d’une date de manifestation doit être transmise par écrit au Service des Sports minimum huit jours avant la manifestation.
• Tout dépassement de la période de location convenue donnera lieu à une taxe supplémentaire, chaque journée entamée étant considérée comme journée entière.
• En cas de force majeure, il se peut que la mise à disposition des locaux soit rendue impossible sans contrepartie ni dédommagement quelconque pour le locataire.
• Le non-respect des présentes conditions de mise à disposition pourra entraîner le refus des demandes de location ultérieures formulées par le locataire.