Obtenir une carte d’identité luxembourgeoise

La carte d’identité est obligatoire à partir de l’âge de 15 ans pour les ressortissants luxembourgeois qui résident habituellement dans une commune sur le territoire du Luxembourg. La carte d’identité est facultative pour les Luxembourgeois âgés de moins de 15 ans qui résident dans une commune sur le territoire du Luxembourg.

La demande d’une carte d’identité peut être introduite soit au Biergeramt, soit auprès du Centre des Technologies de l’Information de l’Etat (CTIE) (11, rue Notre-Dame L-1750 Luxembourg, ouvert de 8h30 à 16h30).

La carte d’identité doit être renouvelée :

  • lorsque la carte a été perdue, volée ou détériorée ;
  • à l’expiration de la période de validité ;
  • en cas de déménagement, même à l’intérieur de la commune pour les cartes délivrées après le 01.07.2014;
  • lorsque la photographie du titulaire n’est plus ressemblante ;
  • lorsque le titulaire change de nom ou lorsqu’il souhaite ajouter ou retirer le nom de son conjoint vivant au prédécédé;
  • lorsque le titulaire change son prénom ou l’un de ses deux ou trois premiers prénoms ;
  • lorsque le titulaire reçoit un autre numéro d’identification visé à l’article 1er de la loi du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques.

Pour obtenir une carte d’identité, le demandeur doit :

  • produire l’ancienne carte d’identité ou, à défaut, la déclaration de perte, de destruction ou de vol établie par la Police;
  • fournir la preuve de paiement du montant de la taxe étatique ;
  • le cas échéant, présenter la preuve du droit de garde ou le jugement de placement sous tutelle (enfants mineurs).

En principe il n’est plus nécessaire de se munir d’une photo. Cependant, les personnes souhaitant utiliser une photographie réalisée par un photographe professionnel (photo OACI), p.ex. personnes immobiles, doivent effectuer la demande auprès du CTIE. La carte pourra être récupérée au Biergeramt. Le titulaire peut également choisir de mentionner ou non le nom de son conjoint sur la carte.

Pour les bébés de moins de 12 mois vous pouvez passer avec une photo correspondant aux normes OACI faite par vous même ou un photographe professionnel. Des photos non conformes risquent par contre la non-production de la carte en question. Néanmoins l’enfant pour lequel une demande est introduite doit être présent personnellement.

Pour mineur d’âge non émancipé ou majeur incapable la demande doit être introduite par un parent exerçant l’autorité parentale ou, le cas échéant, par le tuteur de l’intéressé. La carte d’identité pour un citoyen de nationalité luxembourgeoise est facultative pour les enfants de moins de 15 ans, mais elle peut être délivrée sur demande.

Paiement et taxes

La taxe au profit de l’Etat est à acquitter par le citoyen avant de se présenter à l’administration communale sur le compte CCP suivant (la taxe varie suivant l’âge du requérant) :

Bénéficiaire : TS-CE CTIE

IBAN : LU44 1111 7028 7715 0000

Code BIC : CCPLLULL

Communication : Demande de carte d’identité pour « prénom/nom »

 

Âge                                         Prix                    Validité

15 ans et plus                          14€                 10 ans

Entre 4 et 14 ans                    10€                  5 ans

Moins de 4 ans                         5€                 2 ans

 

Une taxe de chancellerie de 6€ au profit de l’administration communale est à acquitter directement lors de l’introduction de la demande au Biergeramt.

Le paiement en ligne de la nouvelle carte d’identité électronique est désormais disponible. Ce mode de paiement est accessible aux détenteurs d’une carte VISA ou Mastercard, depuis le portail guichet.lu.

En principe, les cartes d’identité sont à retirer personnellement au Biergeramt.

La date de retrait sera communiquée lors de l’introduction de la demande, les cartes nous seront livrées tous les jeudis  (sauf jours fériés) par le CTIE. En général, le délai de délivrance est de 2-3 semaines à compter à partir de la date de l’introduction de la demande. A noter qu’aucune nouvelle carte d’identité ne peut être délivrée sans restitution de l’ancienne carte d’identité respectivement de la déclaration de perte, de vol ou de destruction établie par la Police. Une procédure d’urgence permet de recevoir une carte d’identité 3 jours ouvrables après le jour de la demande. Dans ce cas la délivrance est obligatoirement effectué au CTIE et le demandeur devra préalablement avoir payé une taxe de 45€.

En cas de perte, de vol ou de destruction

Le titulaire est tenu d’en faire la déclaration dans les délais les plus brefs soit à la Police Grand-Ducale, soit à la Police du pays de résidence respectivement du pays où la carte d’identité a été perdue, volée ou détruite, qui délivre une attestation de perte, de vol ou de destruction de la carte. La carte d’identité ne peut être renouvelée que contre remise de cette attestation. Aucune nouvelle carte d’identité ne sera délivrée à la personne concernée sans restitution de l’ancienne carte d’identité, respectivement sans attestation de perte, de vol ou de destruction de la carte. En outre, le titulaire est tenu d’en informer l’administration communale de sa résidence habituelle dans les délais les plus brefs. Après un délai de sept jours ouvrables à partir de la date de la suspension de la carte d’identité ou au moment de la délivrance d’une nouvelle carte d’identité, la carte d’identité perdue, volée ou détruite et les fonctionnalités électroniques associées sont automatiquement et irrémédiablement invalidées.

Au Luxembourg, il est désormais possible de déclarer la perte ou le vol du titre d’identité via l’e-commissariat de la Police Grand-Ducale.

Certificat d’authentification et de signature

Le circuit intégré de la carte d’identité permet également, après introduction d’un code secret par le titulaire, l’utilisation des deux certificats stockés à des fins d’authentification et de signature électronique. Le Centre envoie ce code secret par courrier séparé aux personnes éligibles qui ont demandé, au moment de leur demande en obtention d’une carte d’identité, l’activation de leurs certificats d’authentification et de signature. Un titulaire d’une carte d’identité, qui avait demandé, au moment de la demande en obtention d’une carte d’identité, l’activation des certificats d’authentification et de signature, peut demander à tout moment la suspension, la réactivation et la révocation de ces certificats. Ceci n’aura aucune incidence sur la validité de la carte. La suspension des certificats peut se faire par téléphone au 24 550 550 (service 24/7), en ligne à l’adresse www.eid.lu ou en se présentant au CTIE.

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